Intitulé : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail ; conséquences en matière de mandat, de procuration, de recouvrement, de garanties et de responsabilité pénale : responsabilité fiscale des commissionnaires en douane agréés désignés comme représentants fiscaux. additif

Intitulé : Origine : régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté, les pays de l'aele et les pays d'europe centrale et orientale