BOD 6451 (07/08/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 00-148
    Intitulé : Taxe générale sur les activités polluantes (tgap).cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.modificatif n°1.
  • Décision administrative : 00-147
    Intitulé : Nomenclature combinée.r (ce) n°1703/2000 de la commission du 31 juillet 2000.