DA 00-148 - Taxe générale sur les activités polluantes (tgap).cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.modificatif n°1.
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/08/2000
- Texte n° :
- 00-148
- Du :
- 07/08/2000
- Classement :
- L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
- Bureau :
- F2;