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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6459 (01/10/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 00-166
Intitulé : Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 2000(libellés en francs)
Décision administrative : 00-165
Intitulé : Produits pétroliers. reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers.