BOD 6472 (27/11/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …
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Décision administrative : 00-212Intitulé : Statistiques du commerce extérieur codification alphabétique des pays et territoires applicable à compter du 1er janvier 2001
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Décision administrative : 00-213Intitulé : Détermination de la valeur en douane en décembre 2000
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Décision administrative : 00-216Intitulé : Tgap -taxe générale sur les activités polluantes cas des préparations pour lessives et préparations auxilliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés modificatif n°2