BOD 6472 (27/11/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 00-212
    Intitulé : Statistiques du commerce extérieur codification alphabétique des pays et territoires applicable à compter du 1er janvier 2001
  • Décision administrative : 00-213
    Intitulé : Détermination de la valeur en douane en décembre 2000
  • Décision administrative : 00-216
    Intitulé : Tgap -taxe générale sur les activités polluantes cas des préparations pour lessives et préparations auxilliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés modificatif n°2