DA 00-216 - Tgap -taxe générale sur les activités polluantes cas des préparations pour lessives et préparations auxilliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés modificatif n°2
- Date d'entrée en vigueur :
- 27/11/2000
- Texte n° :
- 00-216
- Du :
- 27/11/2000
- Classement :
- L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
- Bureau :
- F2;