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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6475 (15/12/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 00-223
Intitulé : Comptabilites-recettes. paiement des droits et taxes. (virement direct obligatoire sur compte courant du trésor à la banque de france)
Décision administrative : 00-224
Intitulé : Détermination de la valeur en douane. (janvier 2001)
Décision administrative : 00-227
Intitulé : Avis de vente en douane (picardie)
Décision administrative : 00-226
Intitulé : Adoption de l'euro par la grece