Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6561 (28/08/2002) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 02-060
Intitulé : VOYAGEURS INTRACOMMUNAUTAIRES (comptoirs de vente, transports aériens et maritimes et livraisons dans l'enceinte du terminal français du tunnel sous la Manche)REGIMES DE LA DETENTION, DES LIVRAISONS ET DES VENTES AUX VOYAGEURS (ventes toutes taxes compprises à l'occasion des déplacements intracommunautaires) AVENANT
Décision administrative : 02-058
Intitulé : Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Décision administrative : 02-059
Intitulé : COMPTABILITE RECETTES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET ACCISES Procédure du cautionnement. Réglement du cautionnement n° CIA 200. Mise à jour n°1.