DA 02-060 - VOYAGEURS INTRACOMMUNAUTAIRES (comptoirs de vente, transports aériens et maritimes et livraisons dans l'enceinte du terminal français du tunnel sous la Manche)REGIMES DE LA DETENTION, DES LIVRAISONS ET DES VENTES AUX VOYAGEURS (ventes toutes taxes compprises à l'occasion des déplacements intracommunautaires) AVENANT
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/07/2002
- Texte n° :
- 02-060
- Du :
- 17/07/2002
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
Visualiser le contenu de la DA
- DOC 22 Ko