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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6573 (16/04/2003) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 03-029
Intitulé : Contributions indirectes. Droit spécifique sur les eaux et les boissons non alcoolisées. Surtaxe sur les eaux minérales.
Décision administrative : 03-003
Intitulé : Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale à compter du 6 janvier 2003
Décision administrative : 03-004
Intitulé : Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés