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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7179 (10/03/2017) - Circulaire modificative relative à la …

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Décision administrative : 17-016
Intitulé : Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)