DA 17-016 - Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
- Date d'entrée en vigueur :
- 09/03/2017
- Texte n° :
- 17-016
- Du :
- 09/03/2017
- Classement :
- L.4 - AUTRES TAXES
- Bureau :
- F1;
- Modifie la DA n° :
- 17-011
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Annexes :
- Liste des produits soumis à la taxe - PDF 102 Ko