DA 00-058 - Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 1er trimestre de l'année 2000 libellés en euros
- Date d'entrée en vigueur :
- 27/03/2000
- Texte n° :
- 00-058
- Du :
- 27/03/2000
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;