DA 00-203 - Navigation maritime. francisation des navires de plaisance en essais ou en démonstration et de ceux convoyés par voie maritime par les constructeurs français.
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/11/2000
- Texte n° :
- 00-203
- Du :
- 21/11/2000
- Classement :
- M.1.3.2.1 - Formalites. Contexture et delivrance des actes de francisation.
- Bureau :
- F1;