DA 01-007 - Direction nationale de la garantie et des services industrielsintégration des missions de la dngsi dans les structures douanières
- Date d'entrée en vigueur :
- 05/01/2001
- Texte n° :
- 01-007
- Du :
- 05/01/2001
- Classement :
- B.0.0.1 - Services relevant de l'administration centrale.
- Bureau :
- B1;