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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6482 (05/01/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 01-007
Intitulé : Direction nationale de la garantie et des services industrielsintégration des missions de la dngsi dans les structures douanières
Décision administrative : 01-009
Intitulé : Secteur transit transit communautaire / commun agrement d'un nouveau modele de scelle special pour les expediteurs agrees