DA 01-009 - Secteur transit transit communautaire / commun agrement d'un nouveau modele de scelle special pour les expediteurs agrees
- Date d'entrée en vigueur :
- 05/01/2001
- Date de caducité :
- 08/11/2001
- Texte n° :
- 01-009
- Du :
- 05/01/2001
- Classement :
- H.0 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
- Bureau :
- E3;