DA 04-049 - le contingent d'achat en franchise de TVA et le régime des AI2 à l'importation
- Date d'entrée en vigueur :
- 24/05/2004
- Texte n° :
- 04-049
- Du :
- 24/05/2004
- Classement :
- L.0.0.4 - Produits exoneres et beneficiant de la suspension.
- Bureau :
- F1;
- Modifie la DA n° :
- 03-078
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- DOC 24 Ko