DA 05-001 - STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR Codification statistique des pays et territoires applicable en 2005

Bulletin officiel des douanes n° 6614 du 26/01/2005
Date d'entrée en vigueur :
15/12/2004
Date de caducité :
01/06/2005
Texte n° :
05-001
Du :
15/12/2004
Classement :
O - Statistiques du commerce exterieur
Bureau :
STAT;
Abrogée par la DA n° :
05-037
Abroge la DA n° :
03-002
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Annexes :