DA 05-037 - Modification de la codification statistique des pays et territoires applicable à compter du 1er juin 2005
- Date d'entrée en vigueur :
- 31/05/2005
- Date de caducité :
- 01/01/2007
- Texte n° :
- 05-037
- Du :
- 31/05/2005
- Classement :
- O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
- Bureau :
- STAT;
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- DOC 28 Ko
Annexes :