DA 10-001 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010. Annule et remplace la circulaire n° 09-065 du 30 décembre 2009.
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/01/2010
- Date de caducité :
- 16/03/2010
- Texte n° :
- 10-001
- Du :
- 07/01/2010
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
- Abrogée par la DA n° :
- 10-012
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