DA 10-012 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2010.

Bulletin officiel des douanes n° 6858 du 18/03/2010
Date d'entrée en vigueur :
16/03/2010
Date de caducité :
30/04/2010
Texte n° :
10-012
Du :
16/03/2010
Classement :
J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
10-017
Abroge la DA n° :
10-001
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Annexes :