DA 10-034 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2010
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/09/2010
- Date de caducité :
- 01/01/2011
- Texte n° :
- 10-034
- Du :
- 29/09/2010
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;