DA 10-039 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2011.

Bulletin officiel des douanes n° 6881 du 30/12/2010
Date d'entrée en vigueur :
29/12/2010
Date de caducité :
31/03/2011
Texte n° :
10-039
Du :
29/12/2010
Classement :
J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
11-007
Abroge la DA n° :
10-034
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