DA 11-007 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2011.

Bulletin officiel des douanes n° 6889 du 31/03/2011
Date d'entrée en vigueur :
29/03/2011
Date de caducité :
01/05/2011
Texte n° :
11-007
Du :
29/03/2011
Classement :
J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
11-013
Abroge la DA n° :
10-039
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