DA 11-004 - Réglementation applicable aux capsules représentatives de droits (CDR). Modalités d'inscription des CRD pour les opérations destinées au marché national et aux marchés étrangers.

Bulletin officiel des douanes n° 6886 du 03/02/2011
Date d'entrée en vigueur :
03/02/2011
Texte n° :
11-004
Du :
03/02/2011
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
13-028
Abroge la DA n° :
05-049
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