DA 12-001 - Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2012
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/12/2011
- Date de caducité :
- 01/05/2012
- Texte n° :
- 12-001
- Du :
- 30/12/2011
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Abrogée par la DA n° :
- 12-018
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