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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 12-018 - Circulaire relative aux tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables à compter du 1er mai 2012.

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Bulletin officiel des douanes n° 6931 du 03/04/2012

Date d'entrée en vigueur :: 03/04/2012
Date de caducité :: 01/01/2013
Texte n° :: 12-018
Du :: 03/04/2012
Classement :: R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :: F3;

Abrogée par la DA n° :: 12-049
Abroge la DA n° :: 12-001

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