DA 13-009 - Circulaire du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
- Date d'entrée en vigueur :
- 18/02/2013
- Date de caducité :
- 13/02/2014
- Texte n° :
- 13-009
- Du :
- 18/02/2013
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
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Annexes :