DA 12-009 - Circulaire du 6 mars 2012 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/03/2012
- Date de caducité :
- 18/02/2013
- Texte n° :
- 12-009
- Du :
- 07/03/2012
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
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- DOC 123 Ko
Annexes :