DA 10-015 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse

Bulletin officiel des douanes n° 6861 du 11/05/2010
Date d'entrée en vigueur :
12/04/2010
Date de caducité :
07/03/2012
Texte n° :
10-015
Du :
12/04/2010
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
12-009
Abroge la DA n° :
07-048
Annexes :