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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 15-019 - Taxe générale sur les activités polluantes

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Bulletin officiel des douanes n° 7061 du 03/04/2015

Date d'entrée en vigueur :: 03/04/2015
Date de caducité :: 18/04/2016
Texte n° :: 15-019
Du :: 03/04/2015
Classement :: L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau :: F2;

Abrogée par la DA n° :: 16-013
Abroge la DA n° :: 14-012

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