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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 18-036 - Taxe générale sur les activités polluantes

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Bulletin officiel des douanes n° 7246 du 03/07/2018

Date d'entrée en vigueur :: 03/07/2018
Texte n° :: 18-036
Du :: 03/07/2018
Classement :: L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau :: F2;

Abrogée par la DA n° :: 18-056
Abroge la DA n° :: 16-013

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