DA 19-008 - Circulaire du 28 février 2019 REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DÉVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS
- Date d'entrée en vigueur :
- 28/02/2019
- Texte n° :
- 19-008
- Du :
- 28/02/2019
- Classement :
- J.3.4 - La taxe sur la valeur ajoutee.
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
- Abroge la DA n° :
- 18-062
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