DA 18-062 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/11/2018
- Date de caducité :
- 28/02/2019
- Texte n° :
- 18-062
- Du :
- 20/11/2018
- Classement :
- J.4.3.1 - Le regime de l'avitaillement des bateaux.
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
- Abrogée par la DA n° :
- 19-008