DA 98-203 - Produits pétroliers. régime fiscal applicable aux esters méthyliques d'huiles végétales et aux dérivés de l'alcool éthylique d'origine végétale
- Date d'entrée en vigueur :
- 09/11/1998
- Texte n° :
- 98-203
- Du :
- 09/11/1998
- Classement :
- J.4.7.4 - Le regime fiscal des biocarburants.
- Bureau :
- F2;