BOD 6303 (09/11/1998) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …
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Décision administrative : 98-198Intitulé : Détermination de la valeur en douane. septembre 1998
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Décision administrative : 98-201Intitulé : Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
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Décision administrative : 98-202Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres
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Décision administrative : 98-203Intitulé : Produits pétroliers. régime fiscal applicable aux esters méthyliques d'huiles végétales et aux dérivés de l'alcool éthylique d'origine végétale
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Décision administrative : 98-204Intitulé : Produits pétroliers. documentation professionnelle. exercice du droit à déduction de la tva sur les produits pétroliers
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Décision administrative : 98-205Intitulé : Produits pétroliers. entrepôts fiscal de stockage d'huiles minérales. déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier ("pse"). modificatif
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Décision administrative : 98-206Intitulé : Avis de vente en douane (recettes régionales de dunkerque, metz, nice, strasbourg et valenciennes)