BOD 6303 (09/11/1998) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 98-198
    Intitulé : Détermination de la valeur en douane. septembre 1998
  • Décision administrative : 98-201
    Intitulé : Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
  • Décision administrative : 98-202
    Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres
  • Décision administrative : 98-203
    Intitulé : Produits pétroliers. régime fiscal applicable aux esters méthyliques d'huiles végétales et aux dérivés de l'alcool éthylique d'origine végétale
  • Décision administrative : 98-204
    Intitulé : Produits pétroliers. documentation professionnelle. exercice du droit à déduction de la tva sur les produits pétroliers
  • Décision administrative : 98-205
    Intitulé : Produits pétroliers. entrepôts fiscal de stockage d'huiles minérales. déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier ("pse"). modificatif
  • Décision administrative : 98-206
    Intitulé : Avis de vente en douane (recettes régionales de dunkerque, metz, nice, strasbourg et valenciennes)