Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6386 - 12/11/1999 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° 6384 - 28/10/1999 | Determination de la valeur en douane - octobre 1999

N° 6381 - 19/10/1999 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° 6380 - 15/10/1999 | Produits petroliers : droits et taxes applicables aux …

N° 6378 - 07/10/1999 | Procedures speciales : assistance humanitaire d'urgence

N° 6376 - 21/09/1999 | Determination de la valeur en douane - septembre 1999

N° 6372 - 18/08/1999 | Determination de la valeur en douane - aout 1999