Auteur : Fiscalité douanière
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7399 du 23/12/2020.
Version corrigée du 29/12/2020
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- Mercredi 23 décembre 2020
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Mises à la consommation de vins
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
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- Mercredi 04 novembre 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7386 du 24/09/2020.
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- Jeudi 24 septembre 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7380 du 25/08/2020.
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- Mardi 25 août 2020
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2019.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2019
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2019.
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- Vendredi 07 août 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7367 du 30/06/2020.
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- Mardi 30 juin 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7351 du 27/04/2020.
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- Lundi 27 avril 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7347 du 30/03/2020.
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière sont exceptionnellement modifiés au 1er avril 2020.
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- Lundi 23 mars 2020
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2019 - Superficies et volumes en production par produit
Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2019-2020 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.
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- Lundi 16 mars 2020
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2019 - Relevé par département de la production des vins
Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI.
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- Mardi 10 mars 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7335 du 26/12/2019.
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- Lundi 30 décembre 2019
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7327 du 24/09/2019.
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- Mercredi 25 septembre 2019
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2019
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes 7320 du 29/08/2019.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
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- Jeudi 29 août 2019
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes 7309 du 26/06/2019.
Attention : version corrigée du 02/07/2019.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
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- Mercredi 26 juin 2019
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2018 - Superficies et volumes en production par produit
Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2018-2019 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.
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- Mercredi 20 mars 2019
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2018 - Relevé par département de la production des vins
Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI.
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- Vendredi 22 février 2019
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Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2017
Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2017.
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- Mardi 05 février 2019
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2018.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2018
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2018.
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- Lundi 05 novembre 2018
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Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2016
Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2016.
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- Vendredi 26 octobre 2018
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Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2015
Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2015.
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- Vendredi 26 octobre 2018
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Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2014
Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2014.
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- Vendredi 26 octobre 2018
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Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2013
Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2013.
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- Vendredi 26 octobre 2018
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