Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7399 du 23/12/2020.

Version corrigée du 29/12/2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7386 du 24/09/2020.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7380 du 25/08/2020.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7367 du 30/06/2020.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7351 du 27/04/2020.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7347 du 30/03/2020.

Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière sont exceptionnellement modifiés au 1er avril 2020.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7335 du 26/12/2019.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7301 du 17/04/2019.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7297 du 27/03/2019.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7285 du 28/12/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7256 du 28/09/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7254 du 14/09/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7252 du 31/08/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7241 du 19/06/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Recettes et montants redressés : dédouanement, TVA, fiscalités (alcool, tabac, énergie, transport, environnement, octroi de mer).