Avis d'expiration prochaine d'un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de Chine - JO du 7.10.2020 2020/C 331/09

Instauration à compter du 8 octobre 2020, d’un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non. R(UE) n°2020/1408 du 06.10.2020 (JO L325 du 07.10.20)

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping définitives sur les importations de certains fils en molybdène originaires de Chine - 2020/C 327/08

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Inde et d’Indonésie - Avis 2020/C 322/062 publié au JO du 30 septembre 2020.

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool polyvinylique originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 du 25 septembre 2020 - JO L 135 du 29.9.2020

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de certains câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine - Avis 2020/C 316/09 -  JO C 316 du 24.9.2020

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1296 de la Commission du 16 septembre 2020 modifie le règlement (CE) 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine et apporte des modifications afin de faciliter le fonctionnement du régime d’exemption pour les assembleurs de bicyclettes exemptés.

Règlement d’exécution n° 2020/1296 JO L303 du 16.9.2020

Avis d'ouverture d'une enquête de réexamen des mesures de droits antidumping et compensateurs - Avis 2020/C 303/05 - 2020/C 303/06 - JO C 303 du 14.09.2020

Extension du droit antidumping définitif institué sur les importations d’électrodes en tungstène originaires de Chine et aux importateurs d’électrodes en tungstène expédiées du Laos, de Thaïlande et clôture de l’enquête sur les importations expédiées de l’Inde, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays - Règlement d’exécution (UE) 2020/1249 - JO L290 du 04/09/2020

Ouverture d'une procédure d'enregistrement à l'encontre des importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine.

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan.

Règlement d’exécution (UE) 2020/1210 de la Commission du 20 août 2020 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, fabriqués par Jinan Meide Castings Co., Ltd à la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-650/17 - JO L274 du 21/08/2020

Le règlement délégué (UE) 2020/1173 de la Commission du 4 juin 2020 modifie le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne pour porter à 4 semaines la durée de la période de notification préalable

Décision de clôture d'une procédure antidumping concernant les importations de pointes et d’agrafes, originaires de République populaire de Chine et soumettant à surveillance les importations de ces produits originaires de la République populaire de Chine - Décision d’exécution 2020/1202 de la Commission du 14 août 2020

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine - Avis publié au JO 2020/C268/05 du 14 août 2020.

Modification des mentions à porter sur la déclaration de mise en libre pratique et sur la facture à l'importation - Règlement d’exécution (UE) 2020/1165 de la Commission du 6 août 2020 (JO L258 du 7 août 2020)

Extension du droit antidumping définitif sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Chine aux importations de certains aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés

Règlement d’exécution (UE) 2020/1156 de la Commission du 04.08.2020 JO L255 du 05.08.2020

Parution au JO L248 du 31 juillet 2020 du règlement d’exécution (UE) 2020/1140 du 30 juillet 2020 réinstituant le droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de Sri Lanka.

Clôture de l’enquête concernant les importations de certains articles en fonte relevant actuellement des codes NC ex 7325 10 00 (code TARIC 7325100031) et ex 7325 99 90 (code TARIC 7325999080), originaires de la République populaire de Chine.

Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 - Règlements d’exécution (UE) 2020/881 et 2020/882 de la Commission du 25 juin 2020 - JO L203 du 26.06.2020

Expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Avis 2020/C 210/06) et de certaines mesures antidumping (Avis 2020/C 210/07) (JO C210 du 24/06/2020)

Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie -  JO C197 du 12/06/2020 (2020/C 197/04)

Décision d’exécution 2020/727 de la Commission du 29/05/2020 clôturant la procédure antidumping ouverte le 03/05/2019 sans institution de droit antidumping.

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n°2019/2131 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine - Précision concernant la mention à porter par le producteur-exportateur sur la facture en cas de vente directe.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2020/705 de la Commission du 26 mai 2020 (JO L164 du 27 mai 2020).

Octroi du statut d'assembleur exempté à la société VanMoof B.V. (code additionnel TARIC C202).

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie (Avis publié au JO 2020/C166/09 du 14 mai 2020).

Réinstitution du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil tel qu’étendu par le règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.

Décision d’exécution (UE) 2020/588 de la Commission du 22 avril 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) n° 88/97.

Décision C/2020/2382 - JOUE L 138 du 30 avril 2020

Rétablissement d'un taux individuel de droit antidumping définitif pour la société Liling Xiajing Ceramic Industrial Ltd (Règlement (UE) n°2020/571 de la Commission du 24 avril 2020 JO L132 du 27 avril 2020).