Mot-clé : réglementation antidumping
2020/29 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
Ré-institution d'un droit compensateur définitif et d'un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (« fonte à graphite sphéroïdal »), originaires de l’Inde, en ce qui concerne Jindal Saw Limited, à la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-300/16 (Règlements d’exécution (UE) n°2020/526 et n°2020/527 de la Commission du 15 avril 2020).
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 20 avril 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2020/28 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
- Pays :
- République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
- Produit :
- Produis laminés à chaud plats en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 avril 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 46 Ko
2020/26 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Égypte
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de tissus en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte.
- Pays :
- République populaire de Chine et Egypte
- Produit :
- Tissus en fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 avril 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 47 Ko
2020/24 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
Modification à titre rétroactif du taux de droit antidumping applicable aux peroxosulfates originaires de Chine, fabriqués par la société ABC Chemicals Shanghai - R(UE) n°477/2020 du 31.03.2020 (JOUE L100 du 01.04.2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 02 avril 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2020/23 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Russie
Expiration prochaine du droit antidumping institué sur les feuilles d’aluminium originaires de Russie
- Pays :
- Chine
- Produit :
- feuilles d’aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2020/22 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine
Expiration prochaine du droit antidumping sur certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- feuilles d’aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2020/21 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine
Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping concernant les importations de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 mars 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2020/19 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de Chine
Instauration d'un droit antidumping définitif et perception définitive d'un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Roues en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 mars 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 48 Ko
2020/18 - Avis aux importateurs de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires d'Inde
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires d'Inde.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Electrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 02 mars 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2020/16 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique
Ouverture d'une enquête anti-contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Glutamate monosodique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 20 février 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2020/14 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping à l'encontre des produits extrudés en aluminium originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- produits extrudés en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 février 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2020/12 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium originaire de Chine
Expiration prochaine des droits antidumping institués sur l'acésulfame potassium originaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acésulfame potassium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 12 février 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2020/08 - Avis aux importateurs de fils machine originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les fils machine (2020/C 35/03 du 03.02.2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fil machine
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 04 février 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2020/07 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de Russie
Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine des mesures antidumping
- Pays :
- Biélorussie, République populaire de Chine et de Russie
- Produit :
- tubes et tuyaux soudés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 janvier 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2020/06 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d’Indonésie
Ouverture d'une procédure d'enregistrement des importations
- Produit :
- produits laminés plats en aciers inoxydables,
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 janvier 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 27 Ko
2020/05 - Avis aux importateurs de tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine (Règlement d'exécution (UE) n°2020/44 de la Commission du 20 janvier 2020 - JO L16 du 21 janvier 2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tissus en fibres de verres tissées et/ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 janvier 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2020/04 - Avis aux importateurs de biodiesel
Avis d'expiration prochaine des mesures compensatoires (2020/C 18/04 du 20/01/2020) et antidumping (2020/C 18/05 du 20/01/2020) applicables aux importations de biodiesel originaire des Etats-Unis d'Amérique.
- Pays :
- Etats-Unis d'Amérique
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 janvier 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2020/03 - Avis aux importateurs d'acide citrique
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine (2020/C 18/03 du 20/01/2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 janvier 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 27 Ko
2020/01 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine
Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 janvier 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 42 Ko
2019/91 - Avis aux importateurs de d'électrodes en tungstène originaires de Chine
Ouverture d'une enquête anticontournement sur les importations de tungstène expédiées d'Inde, du Laos et de Thaïlande
- Pays :
- Chine
- Produit :
- électrodes en tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 décembre 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2019/89 - Avis aux importateurs d'agrafes originaires de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping
- Pays :
- Chine
- Produit :
- agrafes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 décembre 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODT 23 Ko
2019/87 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table originaires de Chine
Modification du règlement d'exécution 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table avec révocation de certains CACO
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en céramique pour la table
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 décembre 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 48 Ko
2019/83 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
Maintien des droits antidumping applicables aux préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
- Pays :
- Thaïlande
- Produit :
- maïs doux
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 décembre 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 34 Ko
2019/77 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République Populaire de Chine
Modification de la dénomination d'une société chinoise productrice -exportatrice d'agrumes dans le cadre du règlement d'exécution n°1313/2014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés et originaires de République Populaire de Chine - Règlement d'exécution n°2019/1860 du 6 novembre 2019 (L286/13).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Agrumes préparés ou conservés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 novembre 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2019/76 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de la République Populaire de Chine
Clarification de la définition des alcools polyvinyliques originaires de la République Populaire de Chine objet de la procédure antidumping ouverte le 30 juillet 2019 - Avis 2019/C 378/08.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alcools polyvinyliques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 novembre 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 42 Ko
2019/75 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
Institution de droits antidumping provisoires sur l'importation de roues en acier originaires de République Populaire de Chine à compter du 10 octobre 2019 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1693 de la Commission du 9 octobre 2019
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Roues en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 octobre 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 45 Ko
2019/73 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1706 de la Commission du 10 octobre 2019 relatif à l'ajout d'une société à la liste desproducteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux individualisé
Ajout de la société Wuxi Solead Technology Development Co. Ltd, Xianjian Town, à la liste des producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux individualisé.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 octobre 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 29 Ko
2019/72 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie (2019/C342/09)
Ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie.
- Pays :
- République populaire de Chine et d’Indonésie
- Produit :
- Produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 octobre 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2019/71 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles
Ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée.
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Papiers thermosensibles lourds
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 octobre 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2019/70 - Avis aux importateurs d'urée et nitrates d'ammonium originaires de Russie Trinité et Tobago et EU
Institution d’un droit antidumping définitif avec perception des DAD provisoires sur l'importation d'urée et nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique.
- Pays :
- Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique
- Produit :
- Mélanges urée et nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 10 octobre 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 40 Ko