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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6748 - 12/03/2008 | Fiscalité de l’énergie : taux de remboursements de …

N° BOD :
6748
Date :
12/03/2008
DA :

N° 6750 - 01/04/2008 | Commissionnaire en douane

N° BOD :
6750
Date :
01/04/2008
DA :

N° 6747 - 07/03/2008 | Taxe générale sur les activités polluantes - Taxe …

N° BOD :
6747
Date :
07/03/2008
DA :

N° 6746 - 07/02/2008 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6746
Date :
07/02/2008
DA :

N° 6745 - 01/02/2008 | Déclaration d'échanges de biens (DEB) entre Etats …

N° BOD :
6745
Date :
01/02/2008
DA :

N° 6744 - 17/01/2008 | Formulaires et modèles de déclaration d'éxonération …

N° BOD :
6744
Date :
17/01/2008
DA :

N° 6743 - 11/01/2008 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6743
Date :
11/01/2008
DA :

N° 6742 - 09/01/2008 | Produits énergétiques - taxe générale sur les …

N° BOD :
6742
Date :
09/01/2008
DA :

N° 6741 - 24/12/2007 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6741
Date :
24/12/2007
DA :

N° 6740 - 19/12/2007 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6740
Date :
19/12/2007
DA :

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