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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6388 - 19/11/1999 | Les personnes habilitées à déclarer les marchandises …

N° BOD :
6388
Date :
19/11/1999
DA :

N° 6387 - 15/11/1999 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6387
Date :
15/11/1999
DA :

N° 6386 - 12/11/1999 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6386
Date :
12/11/1999
DA :

N° 6384 - 28/10/1999 | Determination de la valeur en douane - octobre 1999

N° BOD :
6384
Date :
28/10/1999
DA :

N° 6381 - 19/10/1999 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6381
Date :
19/10/1999
DA :

N° 6380 - 15/10/1999 | Produits petroliers : droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6380
Date :
15/10/1999
DA :

N° 6378 - 07/10/1999 | Procedures speciales : assistance humanitaire d'urgence

N° BOD :
6378
Date :
07/10/1999
DA :

N° 6376 - 21/09/1999 | Determination de la valeur en douane - septembre 1999

N° BOD :
6376
Date :
21/09/1999
DA :

N° 6375 - 20/09/1999 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6375
Date :
20/09/1999
DA :

N° 6372 - 18/08/1999 | Determination de la valeur en douane - aout 1999

N° BOD :
6372
Date :
18/08/1999
DA :

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