Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6916 - 02/01/2012 | Tarifs des droits sur les alcools et les boissons …

N° BOD :
6916
Date :
02/01/2012
DA :

N° 6915 - 30/12/2011 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6915
Date :
30/12/2011
DA :

N° 6914 - 21/12/2011 | Taux de TIC régionalisés des supercarburants et …

N° BOD :
6914
Date :
21/12/2011
DA :

N° 6913 - 20/12/2011 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
6913
Date :
20/12/2011
DA :

N° 6912 - 14/12/2011 | Conditions d’application de l’exonération de la taxe …

N° BOD :
6912
Date :
14/12/2011
DA :

N° 6911 - 23/11/2011 | Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées …

N° BOD :
6911
Date :
23/11/2011
DA :

N° 6910 - 14/10/2011 | La taxe générale sur les activités polluantes. …

N° BOD :
6910
Date :
14/10/2011
DA :

N° 6909 - 30/09/2011 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6909
Date :
30/09/2011
DA :

N° 6908 - 09/09/2011 | Circulaire du 9 septembre 2011. "Déclaration de …

N° BOD :
6908
Date :
09/09/2011
DA :

N° 6907 - 31/08/2011 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6907
Date :
31/08/2011
DA :
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