Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6906 - 31/08/2011 | Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)

N° 6905 - 26/08/2011 | LE DÉDOUANEMENT À L'EXPORTATION DES BOVINS VIVANTS

N° 6904 - 09/08/2011 | Circulaire du 5 août 2011 relative au régime fiscal …

N° 6903 - 29/07/2011 | Réglementation relative à la sécurité des jouets.

N° 6902 - 29/06/2011 | BOD HVP

N° BOD :
6902
Date :
29/06/2011
DA :

N° 6901 - 29/06/2011 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 6900 - 24/06/2011 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6898 - 23/06/2011 | BOD Circulation produits énergetiques et formalités …

N° 6897 - 17/06/2011 | Taxes spéciale sur les huiles destinées à …