Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6926 - 28/03/2012 | La taxe générale sur les activités polluantes.

N° 6925 - 14/03/2012 | Circulaire relative à la taxe générale sur les …

N° 6924 - 07/03/2012 | Circulaire du 6 mars 2012 relative à la fiscalité …

N° 6923 - 02/03/2012 | Seuils de franchises applicables au titre de la loi …

N° 6921 - 27/02/2012 | Circulaire du 24 février 2012 relative à la …

N° 6920 - 26/01/2012 | Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à …

N° 6919 - 25/01/2012 | Circulaire du 24 janvier 2012 relative aux …

N° 6918 - 17/01/2012 | Mise en oeuvre de l'amendement sûreté-sécurité du …

N° 6917 - 05/01/2012 | déclaration d'échanges de biens entre Etats membres …