Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6947 - 25/09/2012 | Arrêté du 25 septembre 2012 portant désignation des …

N° BOD :
6947
Date :
25/09/2012
DA :

N° 6945 - 30/08/2012 | Mise à jour des droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6945
Date :
30/08/2012
DA :

N° 6944 - 06/08/2012 | Circulaire du 03 août 2012 relative aux transferts …

N° BOD :
6944
Date :
06/08/2012
DA :

N° 6943 - 27/07/2012 | Les contingents tarifaires gérés au fur et à mesure …

N° BOD :
6943
Date :
27/07/2012
DA :

N° 6946 - 10/09/2012 | Ouverture du téléréglement pour le paiement des …

N° BOD :
6946
Date :
10/09/2012
DA :

N° 6942 - 12/07/2012 | taxe spéciale sur les huiles destinées à …

N° BOD :
6942
Date :
12/07/2012
DA :

N° 6941 - 03/07/2012 | Circulaire du 03 juillet 2012 relative à la …

N° BOD :
6941
Date :
03/07/2012
DA :

N° 6939 - 02/07/2012 | Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) …

N° BOD :
6939
Date :
02/07/2012
DA :

N° 6938 - 29/06/2012 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6938
Date :
29/06/2012
DA :

N° 6937 - 27/06/2012 | La taxe générale sur les activités polluantes – …

N° BOD :
6937
Date :
27/06/2012
DA :
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