Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6961 - 31/12/2012 | Taux de remboursement d'une fraction de la TIC sur …

N° BOD :
6961
Date :
31/12/2012
DA :

N° 6956 - 19/12/2012 | Usine Exercée d'additifs pour carburants, …

N° BOD :
6956
Date :
19/12/2012
DA :

N° 6955 - 19/12/2012 | Circulaire des taux de TIC régionalisés pour 2013

N° BOD :
6955
Date :
19/12/2012
DA :

N° 6954 - 30/11/2012 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6954
Date :
30/11/2012
DA :

N° 6953 - 21/11/2012 | Convention de délégation de gestion avec DGGN

N° BOD :
6953
Date :
21/11/2012
DA :

N° 6952 - 06/11/2012 | Arrêté portant désignation des représentants de …

N° BOD :
6952
Date :
06/11/2012
DA :

N° 6951 - 30/10/2012 | Circulaire du 30 octobre 2012 relative à la …

N° BOD :
6951
Date :
30/10/2012
DA :

N° 6950 - 26/10/2012 | Circulation des produits énergétiques et formalités …

N° BOD :
6950
Date :
26/10/2012
DA :

N° 6949 - 28/09/2012 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6949
Date :
28/09/2012
DA :

N° 6948 - 28/09/2012 | Contribution exceptionnelle sur les stocks de …

N° BOD :
6948
Date :
28/09/2012
DA :
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