Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6968 - 31/01/2013 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6968
Date :
31/01/2013
DA :

N° 6966 - 08/01/2013 | déclarations d'échanges de biens entre Etats membres …

N° BOD :
6966
Date :
08/01/2013
DA :

N° 6965 - 07/01/2013 | Circulaire régime fiscal suspensif (RFS)

N° BOD :
6965
Date :
07/01/2013
DA :

N° 6964 - 07/01/2013 | Circulaire relative à la taxe sur la valeur ajoutée …

N° BOD :
6964
Date :
07/01/2013
DA :

N° 6963 - 03/01/2013 | Redevance sanitaire de découpage à l'importation

N° BOD :
6963
Date :
03/01/2013
DA :

N° 6962 - 02/01/2013 | nomenclature statistique des pays et des territoires

N° BOD :
6962
Date :
02/01/2013
DA :

N° 6960 - 31/12/2012 | Circulaire du 31 décembre 2012 relative au régime …

N° BOD :
6960
Date :
31/12/2012
DA :

N° 6959 - 28/12/2012 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
6959
Date :
28/12/2012
DA :

N° 6957 - 27/12/2012 | Tarifs des droits sur les alcools, les boissons …

N° BOD :
6957
Date :
27/12/2012
DA :

N° 6958 - 27/12/2012 | Instruction relative à la codification des produits …

N° BOD :
6958
Date :
27/12/2012
DA :
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